Conventions fiscales bilatérales consolidées

Sinopse

La Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir lþérosion de la base dþimposition et le transfert de bénéfices (ou Beps pour " Base Erosion and Profit Shifting ") est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales.0A ce jour, il n'existe pas de consolidation officielle de cette Convention multilatérale avec les conventions fiscales couvertes alors que la lecture directe de ces conventions, rendue complexe sans consolidation, est néanmoins indispensable pour tous les professionnels utilisateurs de ces conventions. Le présent ouvrage comprend une version consolidée de 46 des 68 conventions fiscales couvertes élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats spécialisés en fiscalité internationale, associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et les Éditions Francis Lefebvre.0Il s'agit des conventions bilatérales signées par la France avec l'Afrique du Sud, l'Allemagne, Andorre, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Chine, Chypre, la Corée du Sud, l?Égypte, les Émirats Arabes Unis, l'Espagne, la Finlande, le Gabon, la Géorgie, la Grèce, Hong Kong, l'Inde, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Japon, la Lituanie, Malte, le Mexique, Monaco, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, le Sénégal, la Serbie, Singapour, la Slovaquie, la Slovénie, l'Ukraine.0Les conventions sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2019.